[1]         Le Conseil de discipline (le Conseil) est saisi de la plainte disciplinaire (la Plainte), laquelle est jointe en annexe, que M^me M... J... (la plaignante), une personne qui n’est pas membre du bureau du syndic de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (l’Ordre), porte contre M^me Daphnée Roy (l’intimée), lui reprochant sous les deux chefs d’avoir fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité (article 3.02.01 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec[1] (le Code de déontologie)) et de faire tout en son pouvoir pour établir et maintenir une relation de confiance entre elle-même et sa cliente (article 3.01.04 du Code de déontologie) alors qu’elle a été appelée à intervenir auprès de cette dernière et d’une proche parente (sa curatrice désignée), à la suite de la demande formulée par l’éducateur spécialisé, du Centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (le CRDITED), chargé de trouver une ressource d’hébergement intermédiaire pour la cliente.

[2]         La plaignante, qui est une proche parente de la cliente, une personne majeure inapte ayant une déficience intellectuelle moyenne, est également désignée comme curatrice pour cette dernière.

[3]         Elle allègue essentiellement que l’intimée a fait défaut de procéder à une évaluation professionnelle indépendante et complète de la situation de la cliente.

[4]         La plaignante est d’avis que ce faisant, à l’époque des infractions reprochées dans la plainte, l’intimée n’est pas en mesure d’avoir une appréciation objective et juste de la situation de la cliente, ce qui biaise ses interactions avec cette dernière et sa famille ainsi que l’exercice de ses activités professionnelles comme travailleuse sociale.

[5]         À cet égard, plus particulièrement, la plaignante fait valoir que l’intimée s’en tient plutôt à ce que l’éducateur spécialisé du CRDITED, les différents professionnels, intervenants et gestionnaires impliqués dans les services à prodiguer à la cliente lui rapportent et s’attendent d’elle plutôt que d’exercer un jugement indépendant sur la situation de la cliente.

[6]         Elle ajoute que ce faisant, l’intimée fait défaut de satisfaire aux besoins spécifiques de la cliente, lesquels sont adaptés à sa situation particulière permettant d’offrir à elle et à sa famille le soutien psychosocial approprié.

[7]         Lors de l’instruction, l’intimée indique enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité sous chacun des deux chefs contenus dans la plainte.

[8]         Elle cite à comparaître sa gestionnaire à l’époque des faits reprochés dans la plainte et témoigne sur les circonstances de la relation établie avec la cliente ainsi que sur les activités professionnelles exercées auprès de cette dernière et de la plaignante.

[9]         En défense, l’intimée plaide avoir toujours agi dans l’intérêt de la cliente et souligne le contexte particulier dans lequel elle est intervenue auprès d’elle, soit à la suite du départ de la travailleuse sociale qui était préalablement assignée à la cliente (l’autre travailleuse sociale) et dans l’objectif d’aider l’éducateur spécialisé du CRDITED à lui trouver une ressource d’hébergement répondant au niveau de priorité « élevé » établi par les intervenants désignés du CRDITED.

[10]      À la lumière des informations qui précèdent, la présente affaire soulève les questions suivantes :

[11]      Pour les motifs exposés ci-après, le Conseil répond par l’affirmative à ces deux questions.

[12]      Au cours du mois d’avril 2018, l’intimée devient membre de l’Ordre.

[13]      À l’époque des faits reprochés dans la plainte, elle exerce la profession au CLSC de Verdun au sein de l’équipe DI-TSA qui fait partie du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (le CLSC).

[14]      L’intimée est assignée à la cliente à la suite du départ de l’autre travailleuse sociale avec laquelle la cliente était en relation depuis environ deux ans.

[15]      L’autre travailleuse sociale mentionne ceci, dans sa note de fermeture, comme raison à la fin de sa prestation de services auprès de la cliente : Changement d’emploi de l’intervenante pivot.

[16]      La cliente est une personne majeure âgée de 40 ans ayant une déficience intellectuelle moyenne dont l'inaptitude à prendre soin d'elle-même et à administrer ses biens est totale et permanente.

[17]      La plaignante, qui est une proche parente, est désignée comme curatrice privée de la cliente qui réside avec elle.

[18]      La cliente est la benjamine d’une famille de trois enfants. Elle a une sœur qui habite au Québec et un frère qui vit à Vancouver.

[19]      Grâce au CRDITED, qui offre des services de soutien spécialisés visant à favoriser l'intégration et la participation sociales des personnes ayant une déficience intellectuelle, la cliente a notamment accès à des services d’hébergement et d'intégration sociale.

[20]      Le 26 juin 2017, la plaignante est informée que sa demande pour le projet d’intégration résidentielle de la cliente est acceptée par le CRDITED et qu’un niveau de priorité « modéré » lui a été attribué.

[21]      Le 27 novembre 2018, la plaignante souhaite que sa demande soit mise en priorité « élevée » en raison des problèmes de santé physique qui l’affectent présentement, lesquels diminuent sa capacité à gérer les crises et les comportements agressifs de frustration que la cliente manifeste à l’occasion envers elle lorsqu’elle exerce son autorité parentale et lui impose des limites qu’elle perçoit comme une atteinte à son autonomie.

[22]      Le 6 février 2019, l’autre travailleuse sociale note ce qui suit au sujet de la cliente :

[23]      Le 9 avril 2019, l’intimée procède à la création d’un dossier professionnel au nom de la cliente et reçoit l’appel de l’éducateur spécialisé du CRDITED chargé de lui trouver une ressource d’hébergement intermédiaire.

[24]      Ce dernier mentionne à l’intimée que le nom de la cliente est sur une liste d’attente en vue d’obtenir la ressource d’hébergement intermédiaire demandée et que le niveau de priorité « élevé » a été attribué à cette demande de services considérant notamment la détérioration de la situation familiale de la cliente engendrée par l’augmentation des conflits entre celle-ci et la plaignante.

[25]      L’éducateur spécialisé du CRDITED l’informe également du fait que la plaignante a déjà refusé les deux propositions de ressources d’hébergement déjà offertes et qu’elle se plaint que la cliente lui vole de l’argent.

[26]      Le 11 avril 2019, l’intimée appelle la plaignante, l’avise qu’elle a parlé avec l’éducateur spécialisé du CRDITED et lui annonce qu’elle se rendra à son domicile avec ce dernier pour les rencontrer (la plaignante et la cliente) à la date et à l’heure qu’elle lui indiquera prochainement.

[27]      Le 13 avril 2019, comme convenu, l’intimée se rend avec l’éducateur spécialisé du CRDITED au domicile de la plaignante afin de faire connaissance avec cette dernière et la cliente. Elle les rencontre pour la première fois.

[28]      L’intimée voit dans un premier temps la plaignante et dans un deuxième temps, la cliente. Pendant ses rencontres individuelles qui se déroulent de façon successive, elle est accompagnée de l’éducateur spécialisé du CRDITED.

[29]      Lors de sa rencontre avec la plaignante, celle-ci manifeste clairement à l’intimée sa volonté de cesser de parler d’hébergement et que la cliente continue de cohabiter avec elle pour l’instant.

[30]      Durant la rencontre avec la cliente, l’intimée l’interroge sur les implications liées au fait d’être hébergée dans une ressource intermédiaire et constate qu’elle comprend très bien ce que ce type de service suppose parce qu’elle a déjà vécu dans une ressource similaire dans le passé.

[31]      Il est alors convenu avec la cliente que l’intimée et l’éducateur spécialisé du CRDITED discuteraient avec la plaignante de son éventuel hébergement et des modalités de la curatelle dont elle bénéficie.

[32]      Le 16 mai 2019, la plaignante verbalise à un intervenant du CRDITED qu’elle se sent seule dans la gestion des difficultés éprouvées avec la cliente.

[33]      Le 17 mai 2019, le travailleur social responsable du suivi qualité au sein du CRDITED, M. Thierry-Olivier Gondo, s’informe de la situation de la cliente auprès de la personne responsable de la ressource de répit occasionnel, M^me Marlène Dessources (la responsable du répit occasionnel), qui a été offerte à la cliente pendant la fin de semaine.

[34]      La responsable du répit occasionnel lui répond que cette dernière se porte bien.

[35]      Le 28 mai 2019, l’intimée a une conversation téléphonique avec l’éducateur spécialisé du CRDITED qui l’informe de sa volonté de trouver une ressource de répit à la cliente afin d’entamer le processus de séparation avec la plaignante et de permettre à cette dernière de se reposer.

[36]      Il ajoute en outre que la cliente se rendra chez son frère pendant deux semaines au mois de juillet, ce qui donnera une pause à la plaignante.

[37]      Le 30 mai 2019, l’intimée rencontre la plaignante au CLSC dans l’objectif de faire un suivi de la situation familiale et de discuter avec elle des ressources de répit disponibles.

[38]      Lors de cette rencontre, la plaignante confirme que la cliente ira chez son frère pendant deux semaines et manifeste le désir d’avoir du répit au cours du mois d’août, puisque la cliente habitera alors à temps plein avec elle.

[39]      Le 14 juin 2019, la plaignante, la cliente et le psychoéducateur désigné du CRDITED, Phillipe LeCouffe, se rendent visiter une troisième ressource d’hébergement intermédiaire, soit la ressource Dorvilier.

[40]      L’intimée est absente lors de cette démarche.

[41]      En se basant sur les observations faites pendant la visite et les informations recueillies à cette occasion, la plaignante annonce qu’elle juge que cette ressource d’hébergement est inadéquate pour la cliente.

[42]      Le 17 juin 2019, le psychoéducateur du CRDITED se rend au domicile de la plaignante afin de discuter de la dernière ressource d’hébergement visitée avec cette dernière et la cliente. La cliente exprime alors le désir d’aller vivre à la ressource Dorvilier.

[43]      La plaignante souligne qu’à titre de curatrice, elle s’y oppose, avance que la situation n’est pas urgente et que la cliente peut demeurer temporairement avec elle.

[44]      Le 19 juin 2019, l’intimée participe à la conférence téléphonique qui a lieu avec plusieurs intervenants du CRDITED, soit le psychoéducateur, l’éducateur spécialisé, la cheffe en en réadaptation, M^me Berardino, et la responsable de la ressource Dorvilier.

[45]      Elle apprend que la visite de la ressource Dorvilier, qui a eu lieu en présence de la plaignante et de la cliente, s’est mal déroulée, puisque la plaignante s’est opposée à ce que la cliente y soit hébergée.

[46]      Également, l’intimée est informée que lors de la rencontre, qui s’est tenue le 17 juin 2019 au domicile de la plaignante, un retour a été fait sur la visite de la ressource Dorvilier et que la cliente a clairement exprimé son désir d’aller vivre à cet endroit.

[47]      Elle note, au surplus, que les intervenants du CRDITED ont décidé de cesser les démarches pour trouver un hébergement à la cliente si la famille refuse la ressource Dorvilier.

[48]      L’intimée retient que la plaignante est informée de cette dernière décision du CRDITED et qu’elle ne la conteste pas étant d’opinion qu’il n’y a pas d’urgence à ce que la cliente soit placée dans une telle ressource d’hébergement.

[49]      À la lumière de ces informations, l’intimée renseigne les intervenants du CRDITED de la possibilité qu’ils auraient de s’adresser au Tribunal advenant une mésentente avec la plaignante concernant l’hébergement de la cliente. Elle annonce qu’elle entamera une recherche sur la procédure légale applicable dans ces circonstances.

[50]      Finalement, l’intimée et les intervenants du CRDITED se mettent d’accord sur la nécessité d’exposer ouvertement à la plaignante qu’en cas de refus de sa part à ce que la cliente soit hébergée à la ressource Dorvilier, des mesures légales seront entreprises.

[51]      Le 21 juin 2019, l’éducateur spécialisé du CRDITED attend la cliente à sa sortie du YMCA afin de discuter avec elle sur le chemin qui mène au métro. Il l’avise qu’elle peut choisir de déménager à la ressource Dorvilier même si sa proche parente la considère inappropriée pour elle.

[52]      L’éducateur spécialisé du CRDITED affirme néanmoins à la cliente qu’à l’égard de l’exercice d’un autre droit civil, il pourrait être difficile pour elle de prendre une décision éclairée, mais qu’en ce qui concerne la ressource Dorvilier, les intervenants du CRDITED estiment qu’elle est apte à le faire.

[53]      Il apprend que la cliente accepterait qu’il discute avec son frère et sa sœur de l’hébergement projeté si ces derniers communiquent avec lui et qu’elle préfère que la plaignante collabore à son projet de déménagement.

[54]      Le 25 juin 2019, l’intimée et sa gestionnaire, M^me Amélie Paul-Hus-Bonin (M^me Paul-Hus-Bonin), rejoignent les intervenants du CRDITED, soit le psychoéducateur, l’éducateur spécialisé, la cheffe en réadaptation, M^me Jessica Berardino, la coordonnatrice clinique, M^me Myriam Joyal, et une autre coordonnatrice, M^me France Leclerc du CRDITED (l’équipe multidisciplinaire), afin de déterminer le plan en vue de rencontrer la plaignante et la cliente, plus tard le même jour.

[55]      L’équipe multidisciplinaire sait qu’une rencontre doit se tenir à 10 h avec la plaignante et la cheffe en réadaptation, M^me Jessica Berardino.

[56]      Au terme de leurs discussions, le plan suivant est établi par l’équipe multidisciplinaire :

[57]      Par la suite, l’équipe multidisciplinaire convient d’aller chercher la cliente à l’école afin qu’elle participe à la rencontre qu’ils planifient tenir avec la plaignante et qu’elle donne son avis sur la ressource Dorvilier.

[58]      En exécution du plan établi, la rencontre avec la plaignante se déroule dans les locaux du CRDITED en présence de l’équipe multidisciplinaire.

[59]      La plaignante est alors accompagnée d’une personne membre du comité des usagers du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.

[60]      L’équipe multidisciplinaire discute avec elle de la ressource Dorvilier et constate qu’elle maintient son refus face à cette option d’hébergement.

[61]      Au soutien de son opposition, elle soulève que les dépanneurs et les restaurants situés à proximité de la ressource Dorvilier seraient problématiques pour la cliente qui, ce faisant, achètera compulsivement de la nourriture avec l’argent dont elle se sera appropriée.

[62]      La plaignante exprime qu’elle préfère que la cliente continue d’habiter avec elle jusqu’à ce que la ressource d’hébergement idéale soit disponible.

[63]      Après avoir entendu son avis, l’équipe multidisciplinaire l’informe que la cliente est déjà dans l’établissement en attente de se joindre à eux et qu’ils souhaitent avoir son point de vue sur la ressource Dorvilier.

[64]      La plaignante conteste cette démarche et menace de déposer une plainte si la cliente prend part à la réunion comme annoncé par l'équipe multidisciplinaire, étant d’avis que celle-ci est inapte à déterminer ce qui est bien ou mal pour elle.

[65]      Elle revendique en outre le droit qu’à l’avenir, elle examine les ressources d’hébergement préalablement à la présentation de celles-ci à la cliente.

[66]      La plaignante quitte ensuite la salle où la réunion avec l’équipe multidisciplinaire a eu lieu.

[67]      En dépit des informations transmises par la plaignante, l’équipe multidisciplinaire décide d’aller de l’avant avec le plan et de rencontrer la cliente en après-midi afin de valider sa compréhension de la situation et d’obtenir son consentement à son hébergement à la ressource Dorvilier.

[68]      L’intimée est absente lors de cette troisième rencontre qui se tient avec le psychoéducateur M. Philippe Lecouffe, la cheffe en réadaptation M^me Jessica Berardino et les deux coordonnatrices du CRDITED M^es Myriam Joyal et France Leclerc (l’équipe du CRDITED).

[69]      À son arrivée dans la salle de réunion, la cliente se met d’emblée à pleurer et affirme vouloir quitter le domicile familial. Elle atteste de l’amour qu’elle porte à la plaignante et du caractère envahissant des conflits qu’elle a avec elle.

[70]      Elle indique vouloir prendre une pause étant consciente de sa difficulté à gérer les émotions qui l’envahissent lorsqu’une mésentente survient avec la plaignante et qui l’amènent parfois à être violente avec elle.

[71]      La cliente confirme qu’elle préfère habiter temporairement dans la ressource Dorvilier en attendant de trouver le bon hébergement plutôt que de rester chez la plaignante.

[72]      Au terme de la rencontre, l’équipe du CRDITED décide que la cliente déménagera à la ressource Dorvilier en revenant de ses vacances, soit après le séjour de deux semaines qu’elle doit passer chez son frère qui habite à Vancouver (prévu du 29 juin au 12 juillet 2019) et d’une semaine au camp (prévu du 14 au 20 juillet 2019).

[73]      L’éducateur spécialisé du CRDITED raccompagne ensuite la cliente en voiture jusqu’à l’école afin que l’éducatrice qui lui est assignée s’assure qu’elle ait un transport adapté pour se rendre à la ressource de la responsable du répit occasionnel, où elle doit passer les deux prochains jours.

[74]      Pendant tout le trajet, l’éducateur spécialisé du CRDITED note que la cliente soupire, qu’elle hyperventile et que son anxiété et sa colère augmentent. Il utilise la technique de diversion pour la calmer et réduire la frustration qui l’envahit.

[75]      Une fois la rencontre terminée, l’intimée contacte la cheffe en réadaptation M^me Jessica Berardino et M^me Dominique Harvey, qui est la directrice adjointe DI-TSA, afin de les informer qu’elle prévoit tenir une rencontre avec la plaignante et la coordonnatrice clinique du CRDITED, M^me Myriam Joyal, dans le but de discuter de l’hébergement de la cliente et des volontés qu’elle a exprimées à cet égard.

[76]      La directrice adjointe DI-TSA au CLSC propose alors à l’intimée de vérifier auprès de la cliente si elle souhaite la réévaluation de son inaptitude et de la désignation de sa représentante légale actuelle.

[77]      Elle mentionne aussi la possibilité que l’une des membres composant l’équipe multidisciplinaire accompagne la cliente dans le cadre d’une démarche éventuelle visant à impliquer le curateur public.

[78]      Le 26 juin 2019, l’intimée rencontre la plaignante au CLSC. Elle est accompagnée de la coordonnatrice clinique du CRDITED, M^me Myriam Joyal.

[79]      Ces dernières annoncent à la plaignante qu’une procédure légale sera entamée en lien avec l’hébergement de la cliente et lui expliquent en quoi consiste son rôle comme curatrice.

[80]      Lors de cette rencontre, la plaignante conteste toujours l’idée que la cliente réside temporairement à la ressource Dorvilier en l’absence d’urgence à lui trouver un hébergement.

[81]      Elle mentionne que la recherche d’une telle ressource peut attendre jusqu’au mois de septembre ou octobre étant donné la diminution des crises de la cliente qui sont aussi moins violentes.

[82]      La plaignante souligne en outre que la cliente est inapte à consentir à ses soins et que les épisodes d’agressivité étaient plus problématiques lors de son premier hébergement dans une ressource intermédiaire.

[83]      L’intimée et la coordonnatrice clinique du CRDITED invitent la plaignante à s’informer auprès du curateur public des droits qu’elle peut exercer comme curatrice et à consulter son conseil de tutelle.

[84]      Le 27 juin 2019, sachant que la cliente revient auprès de la plaignante, l’intimée appelle au domicile familial afin de vérifier si le climat n’est pas tendu entre la cliente et la plaignante et de s’assurer que cette dernière ait l’information utile lui permettant d’avoir recours à l’aide offerte par la ressource urgence psychosociale justice (UPS-J), le cas échéant.

[85]      La plaignante lui répond que tout va bien et qu’elle a déjà les coordonnées de UPS-J.

[86]      L’intimée note que la plaignante s’oppose à ce que la cliente prenne le téléphone lorsqu’elle demande à lui parler pour savoir comment elle se porte.

[87]      Le 16 juillet 2019, le psychoéducateur, M. Philippe Lecouffe, et l’éducateur spécialisé, M. Christian Roy, du CRDITED rencontrent l’éducatrice spécialisée, la personne responsable et l’intervenant suivi qualité de la ressource Dorvilier afin de planifier l’intégration de la cliente à cette ressource.

[88]      Le 24 juillet 2019, l’intimée appelle au domicile de la plaignante et en son absence, laisse un message dans la boîte vocale en invitant la cliente à communiquer avec elle.

[89]      Le 25 juillet 2019, la cliente appelle l’intimée et indique qu’elle désire interrompre les démarches en vue de lui dénicher une ressource d’hébergement et mettre fin à leur relation après l’avoir informée qu’elle a passé de belles vacances et un bel été avec sa proche parente.

[90]      L’intimée propose de fixer un rendez-vous avec la cliente, mais cette dernière refuse et raccroche.

[91]      Le 11 septembre 2019, la plaignante communique avec l’intimée pour vérifier si la cliente bénéficie toujours des services du CLSC soulignant qu’elle souhaite par ailleurs mettre un terme à ceux offerts par le CRDITED.

[92]      La plaignante informe l’intimée de sa volonté de garder la cliente avec elle à court terme et de lui trouver un hébergement à moyen terme.

[93]      Le 27 septembre 2019, l’intimée apprend que la cliente aurait été traumatisée par la réunion du 25 juin 2019.

[94]      Le 2 octobre 2019, la plaignante dépose une plainte auprès du Protecteur du citoyen en raison de la pression indue exercée sur la cliente par les intervenants du CRDITED et par l’intimée pour que cette dernière formule un consentement à être hébergée à la ressource Dorvilier, et ce, en dépit du refus qu’elle a opposé comme curatrice désignée à la cliente.

[95]      Le 10 décembre 2019, la plaignante appelle l’intimée et indique avoir reçu du curateur public le formulaire de réévaluation pour le renouvellement du régime de protection de la cliente.

[96]      L’intimée indique alors à la plaignante qu’elle procéderait à l’évaluation psychosociale requise dans le cadre de ce renouvellement.

[97]      Le 13 décembre 2019, le médecin traitant de la cliente conclut que la situation de cette dernière est inchangée et recommande le maintien du régime de protection actuel.

[98]      Le 16 décembre 2019, la plaignante annonce à l’intimée sa volonté de lui transmettre la réévaluation réalisée par le médecin de la cliente.

[99]      Le 20 décembre 2019, la plaignante fait un suivi auprès de l’intimée qui l’informe avoir reçu la réévaluation du médecin traitant de la cliente et avoir noté que ce dernier souhaite le maintien de la tutelle alors que celle-ci bénéficie plutôt d’une curatelle.

[100]   La plaignante indique qu’elle obtiendra la rectification requise de la part du médecin traitant de la cliente.

[101]   Elle indique en outre être d’accord à ce que l’intimée voie la cliente et qu’elle communique avec son médecin traitant et la personne désignée au curateur public comme responsable du renouvellement de son régime de protection.

[102]   Le 30 décembre 2019, l’intimée appelle le médecin traitant de la cliente. Ce dernier atteste de sa recommandation de maintenir la curatelle actuelle soulignant avoir rencontré la cliente à deux occasions dans le cadre de sa démarche d’évaluation.

[103]   De son côté, l’intimée lui fait part qu’elle envisage de recommander la modification du régime de protection actuel.

[104]   Le 9 janvier 2020, l’intimée laisse un message sur la boîte vocale de la plaignante l’avisant qu’elle doit rencontrer la cliente afin de compléter son évaluation psychosociale.

[105]   Le 13 janvier 2020, la plaignante rappelle l’intimée et en son absence, l’informe sur sa boîte vocale, que la cliente a fortement réagi lorsqu’elle a entendu son dernier message.

[106]   Elle lui fait également part de sa volonté que l’intimée ne procède plus à l’évaluation psychosociale.

[107]   La plaignante se dit craindre qu’elle ne soit pas en mesure de faire preuve d’impartialité dans le cadre de la réévaluation du régime de protection de la cliente et demande que les documents transmis lui soient renvoyés.

[108]   Le 16 janvier 2020, l’intimée formule l’avis suivant dans le cadre de la réévaluation du régime de protection de la cliente :

[109]   Elle souligne notamment le fait qu’elle n’a consulté aucun proche de la cliente dans le cadre de son évaluation puisque « la fratrie habite loin et est peu présente auprès d’[elle] », les comportements compulsifs qui peuvent la mettre à risque de préjudices et les montants d’argent importants qu’elle vole à sa proche parente pour s’acheter de la nourriture.

[110]   En outre, l’intimée indique que les conclusions des évaluateurs (son évaluation et celle du médecin de la cliente) sur le degré d’inaptitude sont non-concordantes, et qu’après discussion, ils maintiennent leurs conclusions professionnelles distinctes.

[111]   En regard des recommandations de l'évaluateur sur la mesure de protection actuelle, l'intimée déclare à la rubrique intitulée « mandat de protection » que la cliente est redevenue apte et demande la cessation des effets du mandat de protection.

[112]   Elle recommande par ailleurs que la cliente « soit représentée par le curateur public considérant la mauvaise gestion de [la plaignante] et le fait qu’aucun autre proche ne soit impliqué suffisamment auprès d’[elle] ».

[113]   Le 24 janvier 2020, l’intimée modifie son avis et recommande finalement le maintien du régime de protection actuel.

[114]   Le 3 février 2020, M^me Rita Stamino, la cheffe de service au CLSC, apprend à la plaignante qu’une autre travailleuse sociale procédera à l’évaluation psychosociale requise dans le cadre de la réévaluation du régime de protection de la cliente.

[115]   Plus tard le même jour, elle revient sur sa décision et avise la plaignante que l’intimée demeurerait responsable de l’évaluation psychosociale comme le recommande le curateur public.

[116]   La plaignante manifeste son mécontentement face à cette décision.

[117]   Le 18 février 2020, après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation psychosocial rédigé par l’intimée, la plaignante écrit à l’agente d’aide à la représentation privée du curateur public afin de rectifier certains faits qui y sont mentionnés les estimant non conformes à la réalité.

[118]   Le 13 mai 2020, au terme de son examen, le délégué désigné du Protecteur du citoyen formule notamment les recommandations suivantes au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal (mission CRDITED) :

[119]   Le 9 septembre 2020, la plaignante demande au Bureau du syndic de l’Ordre qu’une enquête soit menée sur la conduite professionnelle de l’intimée.

[120]   À l’issue de son enquête, M. Charles Aimé Courcelles (le syndic adjoint Courcelles), syndic adjoint au bureau du syndic de l’Ordre, décide qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline.

[121]   À la suite de la réception de la décision du syndic adjoint Courcelles, la plaignante sollicite l’avis du comité de révision concernant cette décision.

[122]   Le 15 septembre 2021, le comité de révision suggère au syndic adjoint Courcelles de compléter son enquête et de rendre une nouvelle décision sur l’opportunité de porter plainte devant le conseil de discipline.

[123]   Le 29 octobre 2021, l’intimée est informée de la décision suivante prise par le syndic adjoint Courcelles :

[124]   Le 28 avril 2022, la plaignante décide qu’il y a quand même lieu de porter contre l’intimée, une plainte devant le conseil de discipline.

[125]   Le 6 novembre 2006, la Cour d’appel du Québec (la Cour d’appel), dans l’arrêt Tremblay c. Dionne^[2], s’exprime ainsi au sujet de la faute disciplinaire :

[126]   Le 22 janvier 2016, cette même Cour, dans Mailloux c. Fortin^[3], énonce qu’il est bien acquis en droit disciplinaire que la charge de la preuve repose sur les épaules du syndic de l’ordre professionnel. Elle rappelle également que le degré de preuve à satisfaire est celui de la prépondérance des probabilités et non celui de la preuve hors de tout doute raisonnable.

[127]   Le 21 juin 2016, la Cour d’appel, dans Bisson c. Lapointe^[4], apporte la précision suivante relativement au fardeau de la preuve en matière disciplinaire :

[128]   Mentionnons que l’article 128 alinéa 2 C. prof. permet à toute autre personne que le syndic de l’Ordre de porter contre un professionnel toute plainte. Il est néanmoins acquis que la personne qui se prévaut d’un tel droit est soumise aux mêmes règles que le syndic.

[129]   Dit autrement, le statut de plaignant privé ne décharge pas ce dernier de son obligation de respecter le droit et les exigences explicites de la loi.

[130]   En effet, comme le rappelle à juste titre le Tribunal des professions, notamment dans l’affaire Brazeau c. Faribeault[5], qu'un professionnel soit visé par une plainte portée par le syndic ou un plaignant privé, la gravité et les conséquences découlant de l’instruction de cette plainte sont les mêmes pour lui.

[131]   Nous répondrons donc aux deux questions, que soulève la présente affaire, à la lumière de l’ensemble des principes exposés précédemment.

[132]   D’entrée de jeu, soulignons que lors de l’instruction, la plaignante confirme que les infractions reprochées à l’intimée sous chacun des deux chefs à l’étude se fondent sur les articles 3.01.04 et 3.02.01 du Code de déontologie ainsi libellés s’agissant des dispositions de rattachement invoquées dans le paragraphe introductif de la plainte :

[133]   Elle précise en outre que les rubriques intitulées « Plainte #1 » et « Plainte #2 » constituent les chefs 1 et 2 de la plainte, et que les faits mentionnés sous chacun d’eux indiquent la nature et les circonstances de temps et de lieu des infractions reprochées à l’intimée.

[134]   Ces clarifications étant apportées, préalablement à l’examen attentif de la preuve, concernant la relation de confiance, mentionnons d’abord que la confiance est définie ainsi dans le dictionnaire Larousse :

[135]   Ensuite, dans ce même dictionnaire, il est précisé que le sentiment de confiance qu’inspire une personne est synonyme du crédit qu’on lui accorde.

[136]   Relativement à l’obligation qui incombe aux travailleurs sociaux de faire preuve d’objectivité, soulignons que toujours selon le dictionnaire Larousse[7], l’objectivité signifie :

[137]   Également, suivant ce même dictionnaire, le fait de faire preuve d’objectivité est synonyme d’agir avec impartialité.

[138]   Le Conseil est d’avis que les définitions et les synonymes exposés précédemment sont utiles à l’appréciation de la prestation des services professionnels que l’intimée a fournis à la cliente.

[139]   Il y a donc lieu de déterminer si en gardant ces informations à l’esprit, la preuve administrée dans le présent dossier soutient un verdict de culpabilité ou d’acquittement de l’intimée sous l’angle des deux chefs d’infraction de la plainte à l’étude.

[140]   En ce qui a trait au chef 1, la preuve révèle que le 25 juin 2019 est la date à laquelle surviennent quatre rencontres successives, soit la première, qui a lieu en personne au CRDITED et implique l’équipe multidisciplinaire; la seconde, qui a lieu en personne au CRDITED et implique l’équipe multidisciplinaire et la plaignante; la troisième, qui se tient sans l’intimée et sa gestionnaire, M^me Paul-Hus-Bonin, a lieu en personne au CRDITED et implique l’équipe multidisciplinaire et la quatrième, qui découle de la conférence téléphonique que l’intimée initie à partir du CLSC impliquant la cheffe en réadaptation, M^me Jessica Berardino et la directrice adjointe DI-TSA au CLSC, M^me Dominique Harvey.

[141]   En ce qui concerne le 26 juin 2019, il s’agit de la date de la rencontre en personne qui se tient au CLSC avec l’intimée, la plaignante et la coordonnatrice clinique du CRDITED, M^me Myriam Joyal.

[142]   Finalement, le 27 juin 2019 concerne l’appel téléphonique que l’intimée a fait au domicile de la plaignante afin d’évaluer le climat familial à la suite du retour de la cliente à l’échéance de son hébergement à la ressource de répit occasionnel (soit du 25 au 27 juin 2019).

[143]   Dans un souci de clarté, nous analyserons plus amplement la conduite de l’intimée à chacune de ces trois dates pour déterminer si la plaignante rencontre son fardeau de preuve.

[144]   Toutefois, préalablement à cet exercice, comme le consentement aux soins de la cliente est un aspect qui est au cœur des interventions réalisées auprès d’elle et/ou de la plaignante les 25, 26 et 27 juin 2019, il y a lieu de s’attarder plus attentivement à cet aspect.

[145]   La plaignante plaide que la cliente est inapte à consentir à ses soins du fait qu’elle est une personne sous curatelle.

[146]   Au soutien de sa prétention, elle invoque en outre la vulnérabilité de cette dernière et donne des exemples concrets de situations d’abus ou dangereuses dans lesquelles elle s’est retrouvée sans qu’elle en ait conscience.

[147]   La plaignante relate que la survenance de ces événements malencontreux l’a convaincue de l’importance et de la nécessité, dans son rôle de curatrice désignée, d’avoir un souci constant de veiller à la protéger en prenant les moyens appropriés pour assurer sa sécurité.

[148]   Fournir un encadrement suffisant à la cliente et un environnement adapté à sa situation particulière se sont avérés des moyens efficaces pour la protéger lorsqu’elle réalise les diverses activités de la vie quotidienne de façon plus autonome.

[149]   De son côté, spécifiquement invitée à se prononcer sur cet aspect, l’intimée fournit très peu d’explications sur les éléments l’ayant guidée lorsqu’elle a été appelée à évaluer l’aptitude de la cliente à consentir à un soin, qui, faut-il le rappeler, est une personne majeure ayant une déficience intellectuelle moyenne qui bénéficie d’un régime de protection de type curatelle.

[150]   Elle est également silencieuse sur ce que comprend la notion de soins.

[151]   Il y a donc lieu d’examiner le droit applicable en ces matières.

[152]   Mentionnons d’abord que les dispositions suivantes du Code civil du Québec[8] consacrent le principe de l’inviolabilité de la personne et de son droit à l’intégrité :

[153]   Relativement au mot « soins » invoqué à l’article 11 C.c.Q., la Cour d’appel, dans l’arrêt B.(M.) c. Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur[9], confirme qu’il a un sens générique et inclut l’hébergement.

[154]   En outre, cette même Cour a décidé, dans l’arrêt Institut Philippe Pinel de Montréal[10], que la désignation d'un curateur ne rend pas une personne systématiquement inapte à consentir à des soins.

[155]   La Cour d’appel, dans l’arrêt M.C. c. Service professionnel du Centre de santé et de services sociaux d’Arthabaska-et-de-l’Érable[11] qui se fonde sur ce principe, énonce les critères permettant au juge de déterminer l’aptitude d’une personne à consentir aux soins :

[156]   Le Conseil, formé de deux pairs, constate que les paramètres énoncés par la Cour d’appel, dans les arrêts précités, sont également ceux appliqués par les membres de l’Ordre.

[157]   Concernant les critères établis dans l’arrêt M.C. c. Service professionnel du Centre de santé et de services sociaux d’Arthabaska-et-de-l’Érable plus particulièrement, ils correspondent à ce que les travailleurs sociaux appellent plus communément « les critères de la Nouvelle-Écosse ».

[158]   Ainsi, dans le cadre de l’exercice de la profession auprès d’une personne majeure assujettie à un régime de protection légale, la travailleuse sociale a l’obligation de procéder à une analyse soignée et rigoureuse « des critères de la Nouvelle-Écosse » afin de déterminer si la personne est apte à consentir à des soins.

[159]   En d’autres mots, les membres de l’Ordre doivent se rappeler que l'aptitude à consentir à des soins est soumise à une évaluation particulière qui diffère de celle pour laquelle un représentant légal (comme curateur ou tuteur) a été désigné.

[160]   Partant de cette prémisse, revenons à la preuve.

[161]   Ce qui frappe, en lisant attentivement les notes que l’intimée a consignées au dossier de la cliente en lien avec les rencontres qui ont eu lieu à cette date, se résume aux éléments suivants :

[162]   Cette mise en contexte sommaire étant faite, rappelons que tant sous le chef 1 que sous le chef 2, la plaignante se plaint de l’absence d’évaluation réalisée par l’intimée et ce faisant, de connaissances suffisantes lui permettant d’apprécier la situation particulière de la cliente.

[163]   Qu’en est-il?

[164]   Il appert de la preuve que préalablement à la rencontre du 25 juin 2019, l’intimée a accès aux notes professionnelles de l’autre travailleuse sociale qu’elle remplace, aux données que lui fournissent l’éducateur spécialisé et le psychoéducateur du CRDITED ainsi qu’aux informations recueillies lors de sa conversation téléphonique du 11 avril 2019 avec la plaignante et lors de la rencontre en personne qu’elle a le 13 mai 2019 au domicile de la plaignante, avec cette dernière, la cliente et ce même éducateur spécialisé.

[165]   Force est de constater que la preuve présentée par la plaignante permet de retenir que l’intimée n’a effectué aucune évaluation de la situation de la cliente préalablement au 25 juin 2019.

[166]   Or, conformément à l’article 3.01.05 du Code de déontologie, elle a l’obligation de formuler une évaluation de la situation de la cliente et d’intervenir à son égard que si elle possède les données suffisantes pour porter un jugement éclairé sur la situation et pour agir avec un minimum d’efficacité dans l’intérêt de la cliente.

[167]   En défense, l’intimée rappelle qu’elle a remplacé l’autre travailleuse sociale à la suite du changement d’emploi de cette dernière. Elle souligne également que le processus en vue de trouver une ressource d’hébergement à la cliente est avancé, les deux premières propositions d’hébergement ayant été refusées par la plaignante.

[168]   Bien qu’on soit sensible aux difficultés que représente le fait d’établir une relation professionnelle dans de telles circonstances, elles ne constituent pas une justification valable pour faire exception au respect de l’obligation prévue à l’article 3.01.05 du Code de déontologie qui s’impose aux membres de l’Ordre.

[169]   De l’avis du Conseil, il s’agit d’une obligation importante en ce qu’elle permet notamment à la travailleuse sociale de s’assurer de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec objectivité et d’agir dans l’intérêt de la cliente.

[170]   Ces deux conditions sont essentielles à l’établissement et au maintien d’une relation de confiance entre elle-même et sa cliente.

[171]   En somme, le non-respect de l’article 3.01.05 du Code de déontologie risque de compromettre l’indépendance dont l’intimée est tenue de faire preuve dans l’exercice de sa profession, de biaiser son appréciation de la situation de la cliente et ce faisant, son jugement professionnel et les actions qu’elle pose auprès de celle-ci.

[172]   Il en est ainsi parce qu’alors, la travailleuse sociale n’est pas en mesure de s’assurer d’avoir une évaluation qui est conforme à la réalité ni d’exprimer un jugement qui décrit les faits avec exactitude.

[173]   Lors de l’instruction, la plaignante argue que l’intimée se fie sur les informations que lui rapportent les intervenants du CRDITED et laisse entendre qu’elle confond son rôle comme travailleuse sociale du CLSC avec la mission dont le CRDITED s’est donné à l’égard de la cliente.

[174]   Le Conseil doit donner raison à la plaignante, en l’absence de preuve démontrant que l’intimée prend les moyens pour clarifier son rôle auprès des intervenants du CRDITED ainsi qu’auprès de la cliente et de la plaignante, on ne peut retenir qu’elle s’assure d’exercer dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de compromettre la qualité et le caractère objectif de ses services.

[175]   Le Conseil constate d’ailleurs que c’est précisément ce que fait l’autre travailleuse sociale que l’intimée remplace.

[176]   À ce propos, il est utile de s’attarder à ce qu’elle écrit dans le dossier de la cliente à la suite de la rencontre réalisée le 4 février 2019 avec l’éducateur spécialisé et la psychoéducatrice du CRDITED, M^me Sandrine Leclerc :

[177]   Sur l’aptitude de la cliente à consentir aux soins, soit le sujet d’intérêt qui entoure les rencontres du 25 juin 2019, avec égards, la plaignante commet une erreur de droit en inférant du jugement de curatelle, l'inaptitude de la cliente à consentir aux soins[12].

[178]   Cela étant dit, dans le respect du droit applicable en cette matière, l’intimée avait l’obligation de procéder à une évaluation exhaustive particulière permettant de déterminer si la cliente était apte ou non à consentir à ses soins.

[179]   Que nous révèle la preuve à cet égard?

[180]   Dans un premier temps, mentionnons que l’intimée note ce qui suit dans le dossier à la suite de sa rencontre en personne avec la cliente réalisée le 13 mai 2019 :

[181]   On ne peut néanmoins ignorer le fait que le 13 mai 2019, c’est la première fois qu’elle voit la cliente. Elle ne lui a jamais parlé auparavant.

[182]   Devant le Conseil, l’intimée précise que la rencontre dure environ 30 minutes.

[183]   Outre le temps relativement court que l’intimée passe avec la cliente pour faire sa connaissance, pour le Conseil, le fait que cette dernière ait déjà bénéficié d’une ressource d’hébergement intermédiaire dans le passé est un élément qui, en soi, est nettement insuffisant pour décider de son aptitude à consentir à tout autre soin de même nature.

[184]   Cette conclusion s’explique par le fait que le 13 mai 2019, il n’est aucunement question de la ressource Dorvilier et ce faisant, par l’impossibilité de la cliente à consentir à cet hébergement en particulier.

[185]   Soulignons également l’absence de preuve que la cliente a été jugée apte à formuler un consentement clair en ce qui concerne le lieu d’hébergement intermédiaire qui l’a accueilli dans le passé.

[186]   Il en est de même concernant l’argument avancé par l’intimée selon lequel elle note une « constance » dans le désir que la cliente exprime clairement « d’être en hébergement ».

[187]   Autrement dit, le caractère immuable de la volonté exprimée par la personne majeure sous curatelle n’a rien à voir avec son aptitude à consentir à un soin.

[188]   Du moins, suivant les critères de la Nouvelle-Écosse, il ne s’agit pas d’un élément à considérer.

[189]   En application de ces critères, ce sont plutôt les éléments suivants qui doivent faire l’objet d’une évaluation :

[190]   Dans un second temps, lors de l’instruction, l’intimée affirme avoir procédé à l’évaluation de l’aptitude de la cliente à consentir à la ressource Dorvilier pendant la rencontre « en équipe qui a lieu le 25 juin 2019 ».

[191]   Une telle affirmation est pour le moins étonnante sachant qu’elle est absente lorsque l’équipe multidisciplinaire rencontre la cliente à cette date.

[192]   Le Conseil voit mal comment, dans ces circonstances, elle est en mesure d’attester de l’aptitude de la cliente à consentir à cette ressource intermédiaire.

[193]   En somme, hormis l’affirmation générale que l’intimée fait lors de l’instruction selon laquelle « la cliente est apte à consentir à être hébergée dans une ressource intermédiaire », rien n’indique qu’elle applique rigoureusement « les critères de la Nouvelle-Écosse » afin d’évaluer si la cliente est apte à consentir à la ressource Dorvilier.

[194]   Il y a absence totale de preuve probante le démontrant.

[195]   S’il incombe à la plaignante de rencontrer son fardeau de preuve à l’égard des infractions reprochées sous le chef 1, pour sa part, l’intimée a l’obligation d’établir, par une preuve prépondérante, les faits servant d’assise à son moyen de défense[13].

[196]   Soulignons que la conclusion à laquelle le Conseil en vient est la même que celle émise par le délégué désigné du Protecteur du citoyen.

[197]   Pour une meilleure compréhension, ce dernier écrit ce qui suit à la rubrique intitulée « Concernant la validation de l’aptitude de la cliente à formuler un consentement » :

[198]   Dans ce contexte, il est impossible de retenir que la participation de l’intimée à trois des quatre rencontres qui se tiennent le 25 juin 2019 découle de son évaluation objective de la situation et de l’aptitude de la cliente à consentir à un soin.

[199]   Compte tenu de la déficience intellectuelle moyenne diagnostiquée à la cliente et du rapport d’évaluation neuropsychologique daté du 30 novembre 2011 dans lequel il est mentionné, entre autres, qu’elle a une capacité de déduction limitée, il était pourtant essentiel qu’elle vérifie l’aptitude de la cliente à s’approprier l’information relative à la ressource Dorvilier, à l’appliquer à sa situation particulière et à faire preuve d’autocritique face à cette proposition d’hébergement.

[200]   Or, devant le Conseil, l’intimée reconnaît qu’elle était absente lors de la visite de la ressource Dorvilier effectuée le 14 juin 2019.

[201]   De plus, lors de son témoignage, sa gestionnaire de l’époque, M^me Paul-Hus-Bonin, souligne que la ressource Dorvilier est en construction afin d’y ériger de nouvelles installations, à l’époque des faits reprochés dans la plainte.

[202]   Ainsi, en l’absence de preuve démontrant que l’intimée entreprend les démarches lui permettant d’avoir une connaissance suffisante de la ressource Dorvilier et de ses spécificités, on ne peut conclure que le 25 juin 2019, elle possède les données suffisantes pour porter un jugement clair et objectif sur la situation de la cliente et pour agir dans l’intérêt de cette dernière.

[203]   L’intimée reconnaît également que la conclusion selon laquelle l’opinion de la plaignante, qui rejette la ressource Dorvilier et l’estime inadéquate pour la cliente, se fonde sur des motifs qui sont peu valables émane du psychoéducateur du CRDITED qui est présent pendant la visite du 14 juin 2019 et non d’elle.

[204]   Cette dernière reconnaissance de l’intimée soulève la question de savoir comment, dans ces circonstances, le 25 juin 2019, elle peut raisonnablement penser être en mesure de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité?

[205]   De surcroît, comme elle est absente lors de la troisième rencontre qui a lieu le 25 juin 2019 avec le reste de l’équipe multidisciplinaire et la cliente, on peut difficilement comprendre ce qui l’amène à croire qu’elle est en mesure d’agir objectivement et dans l’intérêt de la cliente lorsqu’à cette même date, elle parle avec la cheffe en réadaptation, M^me Jessica Berardino, et à la directrice adjointe en DI-TSA au CLSC, M^me Dominique Harvey, de la quatrième rencontre qu’elle entend tenir le lendemain avec la plaignante et la coordonnatrice clinique du CRDITED, M^me Myriam Joyal.

[206]   Il en est de même concernant sa capacité d’apprécier le conseil que la directrice adjointe DI-TSA au CLSC, M^me Dominique Harvey, lui donne de vérifier auprès de la cliente si elle souhaite la réévaluation de son degré d’inaptitude et de la désignation de sa curatrice.

[207]   En définitive, force est de constater que l’absence d’évaluations de la situation de la cliente et de son aptitude à consentir à la ressource Dorvilier prive l’intimée de sa capacité de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité le 25 juin 2019.

[208]   Cela est en outre grandement défavorable à l’établissement et au maintien de la relation de confiance entre elle et la cliente.

[209]   Mais il y a plus.

[210]   La plaignante soulève qu’elle n’a pas été avertie du fait que la cliente serait retirée de l’école le 25 juin 2019 pour se rendre dans l’établissement du CRDITED afin de donner son consentement à l’équipe multidisciplinaire qui planifie de l’héberger temporairement à la ressource Dorvilier.

[211]   La plaignante ajoute qu’elle ignorait aussi que la cliente se rendrait ensuite, comme prévu, à la ressource de répit occasionnel, mais en utilisant le transport adapté demandé par l’éducateur spécialisé du CRDITED qui, à son insu, l’a raccompagnée jusqu’à l’école après la réunion.

[212]   Elle dit avoir été mise devant les faits accomplis le 25 juin 2019.

[213]   La plaignante se plaint au surplus du comportement impersonnel de l’intimée lors de sa rencontre avec l’équipe multidisciplinaire soulignant le fait qu’elle ne lui porte alors aucune attention.

[214]   Elle fait également état des conséquences négatives que le déroulement de cette journée a eues sur l’état psychologique de la cliente.

[215]   La dernière récrimination exprimée par la plaignante s’harmonise avec les notes colligées par l’éducateur spécialisé du CRDITED qui reconduit la cliente à l’école après la rencontre du 25 juin 2019.

[216]   Ce dernier rapporte en effet que la cliente est en colère et dans un état d’anxiété élevé pendant tout le trajet.

[217]   La détresse psychologique que la rencontre du 25 juin 2019 engendre chez la cliente concorde également avec le message qu’elle laisse sur la boîte vocale de la plaignante l’avisant qu’elle est arrivée à la ressource de répit occasionnel, qu’elle ignorait qu’elle se joindrait à la réunion de l’équipe multidisciplinaire, que « personne ne lui a dit qu’il allait y avoir une réunion », et « qu’elle l’a su ce matin à l’école par [le psychoéducateur du CRDITED] ».

[218]   En écoutant l’enregistrement de ce message, le Conseil constate que, vers la fin, la cliente devient émotive lorsqu’elle répète successivement « qu’elle ne le savait même pas » et se plaint du fait « que personne ne lui parle ».

[219]   La cliente poursuit et affirme à la plaignante « que pour l’instant, elle est comme en état de choc » et indique qu’elle n’a pas envie de parler.

[220]   Cet élément de preuve supporte la thèse de la plaignante selon laquelle la journée du 25 juin 2019 place la cliente dans un état de colère et de désorganisation sur le plan émotif.

[221]   Cela donne de la valeur au récit de la plaignante qui prétend qu’il n’était pas dans l’intérêt de la cliente que l’intimée suive le plan établi par l’équipe multidisciplinaire.

[222]   En outre, ce que la plaignante avance est supporté par les faits rapportés par le délégué désigné du Protecteur du citoyen lorsqu’il se penche sur le bien-fondé de la plainte qu’elle lui présente en lien avec les mêmes événements, par la description détaillée des faits qu’elle allègue au soutien de la plainte présentement à l’étude ainsi que par ce qu’elle invoque lors de sa comparution devant le Conseil.

[223]   Il y a donc lieu de retenir que la séquence des événements survenus le 25 juin 2019 a eu un impact négatif sur la relation entre l’intimée et la cliente.

[224]   Quant à la crédibilité de la plaignante, en l’instance, il y a absence d’éléments mettant en doute son honnêteté, son intégrité et sa sincérité.

[225]   Sa décision de se plaindre de l’exercice des activités professionnelles par l’intimée ne semble en outre pas motivée par la vengeance ou par un désir de lui nuire.

[226]   La plaignante témoigne plutôt avoir dénoncé sa conduite professionnelle afin d’éviter que d’autres proches parents ne subissent le même traitement qu’elle.

[227]   En défense, l’intimée explique que l’empressement de rencontrer la cliente le 25 juin 2019 s’explique par la Fête nationale du Québec célébrée le 24 juin et le départ imminent de celle-ci qui doit se rendre chez son frère le 29 juin 2019.

[228]   Bref, elle soutient que dans ces circonstances, les fenêtres d’opportunité pour la rencontrer étaient restreintes soulignant le fait que la plaignante avait déjà refusé deux propositions de ressources d’hébergement, le niveau de priorité « élevé » attribué à sa demande d’hébergement laquelle suppose une certaine urgence et la détérioration de la situation familiale de la cliente en raison de l’augmentation des conflits entre celle-ci et la plaignante.

[229]   À l’instar de la plaignante, le Conseil constate néanmoins l’absence de preuve démontrant que l’intimée s’informe de la nature et de la fréquence des conflits dans le but d’évaluer l’urgence à trouver un autre milieu de vie pour la cliente.

[230]   Elle semble plutôt se fier sur l’évaluation réalisée par les intervenants du CRDITED.

[231]   Rien n’indique non plus qu’elle tient compte du caractère évolutif de la situation de la cliente ce qui, une fois de plus, la prive de sa capacité de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec objectivité, le 25 juin 2019.

[232]   Cela est d’autant plus vrai dans le contexte où la plaignante affirme à plusieurs occasions « qu’il n’y a pas d’urgence à trouver une ressource d’hébergement à la cliente ».

[233]   Ajoutons qu’il est pour le moins surprenant de constater que l’intimée n’écrit rien, dans les notes qu’elle collige au dossier de la cliente après la seconde rencontre qui se tient le 25 juin 2019, sur la condition de santé de la plaignante alors qu’il appert de la preuve que cette dernière en parle à cette date et qu’il s’agissait du motif retenu par le CRDITED justifiant de prioriser le traitement de sa demande de trouver une ressource d’hébergement pour la cliente.

[234]   À ce propos, la coordonnatrice clinique du CRDITED, M^me Myriam Joyal, qui est également présente lors de la rencontre avec la plaignante, écrit :

[235]   Or, il est difficile d’ignorer que ces informations supportent la prétention de la plaignante selon laquelle, le 25 juin 2019, il n’y avait plus d’impératif à dénicher une ressource d’hébergement à la cliente à court terme et le manque d’objectivité reproché à l’intimée.

[236]   L’intimée est de surcroît peu loquace sur les raisons qui justifiaient de ne pas aviser à l'avance la cliente ayant une déficience intellectuelle moyenne et sa curatrice désignée, la plaignante, du plan établi par l’équipe multidisciplinaire.

[237]   On peut penser que l’équipe multidisciplinaire souhaitait ainsi s’assurer de préserver le caractère libre du consentement à obtenir de la cliente considérant l’impression générale qui se dégage de la lecture des notes émanant des intervenants du CRDITED à savoir que la plaignante décide tout pour la cliente et l’influence.

[238]   Si à première vue, cela paraît constituer un motif sérieux et valable, en l’espèce, le Conseil est d’avis qu’au minimum, il aurait été nécessaire que l’intimée annonce à la cliente que l’équipe multidisciplinaire envisageait de la rencontrer le 25 juin 2019.

[239]   Considérant sa condition de santé, la prendre par surprise le jour même sur un aspect aussi important que son consentement à la ressource Dorvilier ne favorise aucunement la communication entre l’intimée et la cliente et ce faisant, l’établissement et le maintien de la confiance avec l’intimée.

[240]   Un tel comportement de l’intimée n’est pas non plus favorable à la collaboration de la plaignante qui joue un rôle important auprès de la cliente s’agissant d’une proche parente et de sa curatrice désignée.

[241]   Cela est d’autant plus vrai sachant que le 21 juin 2019, la cliente exprime ouvertement à l’éducateur spécialisé du CRDITED, M. Christian Roy, sa volonté que la plaignante y collabore.

[242]   Bref, pour le Conseil, la transparence de la travailleuse sociale est cruciale pour instaurer la confiance et favoriser la collaboration de la cliente et de sa famille (comme la plaignante, sa curatrice désignée).

[243]   En d’autres mots, l’intimée aurait dû se rappeler que le partage des informations inspire confiance. La désinformation et la surprise risquent au contraire de déconcerter la cliente vulnérable en raison de sa condition de santé et de semer la méfiance chez cette dernière et la plaignante.

[244]   Concernant le reproche verbalisé par la plaignante selon lequel l’intimée évite de la regarder pendant la rencontre avec l’équipe multidisciplinaire, qu’elle se comporte d’une manière impersonnelle avec elle.

[245]   L’intimée ne présente aucune défense face à ce grief.

[246]   Sans dire que la preuve présentée par la plaignante est concluante à cet égard, il y a tout de même lieu de souligner l’importance du regard dans la communication entre la travailleuse sociale, sa cliente et le cas échéant, la famille de celle-ci.

[247]   Particulièrement lorsque, comme en l’espèce, elle participe à une rencontre qui implique divers intervenants et professionnels issus de différentes disciplines.

[248]   Il est acquis que le contact visuel permet de transmettre de l’information (communication non verbale). Il joue un rôle significatif dans la relation en ce qu’il témoigne de l’attention que la travailleuse sociale donne à sa cliente et, le cas échéant, à la famille de celle-ci.

[249]   Un bon contact visuel et l’intérêt qu’elle leur porte participent à l’établissement et au maintien de la relation de confiance.

[250]   La travailleuse sociale doit donc être consciente de l’impact négatif possible d’un regard distrait, neutre ou indifférent sur la relation avec la cliente et sa famille. Un tel comportement peut en effet être perçu comme l’indice d’une attitude de désintéressement.

[251]   Au contraire, le regard curieux et observateur inspire la confiance.

[252]   Sans surprise, favoriser la communication verbale et non verbale et éviter les pièges qui affectent la relation comme en procédant à une évaluation rigoureuse de la situation de la cliente plutôt que de se fier aux informations rapportées par les autres professionnels ou intervenants qui lui fournissent des services aident à établir et à maintenir la confiance avec la cliente et sa famille.

[253]   En somme, pour le 25 juin 2019, la plaignante rencontre son fardeau de preuve en ce qui concerne les deux dispositions de rattachement invoquées au chef 1.

[254]   Rappelons qu’à cette date, l’intimée rencontre la plaignante au CLSC. Elle est alors accompagnée de la coordonnatrice clinique du CRDITED, M^me Myriam Joyal.

[255]   Ces dernières projettent d’annoncer à la plaignante qu’une procédure légale sera entamée en lien avec l’hébergement de la cliente et de lui expliquer son rôle comme curatrice.

[256]   Lors de cette rencontre, la plaignante réitère qu’elle conteste l’idée que la cliente aille vivre temporairement à la ressource Dorvilier.

[257]   Elle indique préférer que la cliente demeure temporairement chez sa fille aînée à partir du mois d’août 2019 et l’absence d’urgence à lui trouver un hébergement d’ici le mois de septembre ou octobre, étant donné la diminution de la fréquence et de la violence des crises de la cliente.

[258]   Selon les notes professionnelles consignées par l’intimée, pendant la rencontre, la plaignante l’aurait invitée à lire le rapport neurologique produit en 2015 pour bien comprendre les enjeux de la cliente.

[259]   Toutefois, lors de l’instruction, la plaignante présente les trois seuls rapports suivants :

[260]   Il y a absence de preuve démontrant l’existence d’un rapport neurologique produit en 2015 auquel réfère l’intimée. Elle est totalement silencieuse quant à la source à l’origine de cette information.

[261]   Devant le Conseil, elle reconnaît par ailleurs qu’elle n’avait pas accès au rapport d’évaluation psychosociale daté du 13 février 2014 lorsqu’elle remplit les formulaires datés des 16 et 24 janvier 2020, comme exigé par le curateur public dans le cadre de la réévaluation du régime de protection de la cliente.

[262]   Ce faisant, on peut en déduire que l’intimée n’avait pas pris connaissance du contenu de ce rapport avant la rencontre du 26 juin 2019.

[263]   Or, la travailleuse sociale l’ayant produit mentionne ceci à la rubrique intitulée « Conclusions de l’évaluateur sur l’inaptitude et le besoin de protection » :

[264]   Toujours dans ce rapport, à la rubrique intitulée « Opinion de l’évaluateur quant à l’opportunité d’une telle nomination », la même travailleuse sociale écrit notamment :

[265]   Rappelons que le 26 juin 2019, la plaignante affirme qu’elle ne se sent présentement pas en danger.

[266]   Or, on doit donner raison à la plaignante. Il y a absence de preuve démontrant qu’à cette date, l’intimée envisage de réévaluer l’urgence entourant la situation familiale de la cliente.

[267]   Il y a en outre absence de preuve qu’elle considérera l’option d’hébergement proposée par la plaignante avant qu’un recours judiciaire ne soit institué.

[268]   Les comportements dénoncés précédemment vont à l’encontre de l’obligation qui incombe à l’intimée de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité.

[269]   On ne peut de plus ignorer le fait que la solution de rechange à la ressource Dorvilier offerte par la plaignante, s’harmonise mal avec la note de l’intimée datée du 31 mai 2019 selon laquelle la plaignante « soulève avoir une crainte de la solitude ».

[270]   D’ailleurs, à cet égard, devant le Conseil, la plaignante affirme avec conviction n’avoir en aucun temps manifesté une telle crainte à l’intimée.

[271]   Mentionnons que le fait que la cliente ait déjà vécu dans une ressource d’hébergement similaire auparavant est un fait additionnel difficilement conciliable avec la version contestée rapportée par l’intimée.

[272]   Or, faut-il le souligner, l’information notée par l’intimée a pour effet de semer un doute à savoir si l’opposition dont la plaignante fait preuve face à la ressource Dorvilier découle de son angoisse de la solitude plutôt que du caractère inapproprié de l’hébergement envisagé eu égard à la situation de la cliente comme la plaignante le prétend.

[273]   On doit aussi se rappeler que, le 26 juin 2019, l’intimée sait qu’elle a inscrit la remarque suivante dans le dossier de la cliente à la suite de la première rencontre en personne qu’elle a avec elle le 13 mai 2019 :

[274]   La teneur des remarques de l’intimée, discutées précédemment, dénote qu’elle semble consciemment ou inconsciemment, dès le début de la relation avec la cliente, peu encline à considérer que la plaignante se préoccupe d’assurer la protection de la cliente et qu’elle agit dans l’intérêt de cette dernière. Ce faisant, on peut difficilement imaginer qu’elle est ouverte à prendre en compte son opinion et ses idées.

[275]   Une telle conclusion est supportée par les commentaires suivants que l’intimée exprime au soutien des avis contradictoires qu’elle formule les 20 et 23 janvier 2020 dans le cadre de la réévaluation du régime de protection de la cliente :

[276]   Du moins, à la lumière de la preuve, il est impossible de retenir que ces avis émanant de l’intimée sont fondés sur une appréciation objective et suffisante de la situation de la cliente alors qu’à ces dates, elle ne l’a vue qu’une seule fois (soit le 13 mai 2019), n’a pas évalué sa situation et son aptitude à consentir au soin envisagé ni consulté les autres membres qui sont proches d’elle dont sa sœur et son frère qui forment le conseil de famille.

[277]   Or, faut-il le rappeler, non seulement la règle générale demeure que la bonne foi se présume[14], mais la plaignante est une proche parente et la curatrice désignée pour veiller à la protection de la cliente.

[278]   De plus, l’intimée ne voit la plaignante qu’à deux occasions (soit le 13 mai et le 25 juin 2019) et elle est alors accompagnée d’un ou plusieurs intervenants du CRDITED.

[279]   En somme, il est difficile d’ignorer que c’est la plaignante qui, de façon globale, s’occupe de la cliente dans la vie de tous les jours notamment, à l’égard de l’exercice de ses droits civils.

[280]   Dans ce contexte, la volonté de l’intimée de contraindre la plaignante à accepter la ressource Dorvilier contre son gré en brandissant la possibilité d’avoir recours à la justice si elle refuse est contraire à ses obligations déontologiques, sachant qu’elle est tenue d’agir dans l’intérêt de la cliente et d’inclure sa famille dans le processus d’hébergement déjà en cours.

[281]   Bien qu’un tel comportement de sa part s’explique vraisemblablement par les renseignements qu’elle recueille auprès des intervenants du CRDITED, l’absence d’évaluation de la situation de la cliente et de son aptitude à consentir au soin projeté, le peu d’expérience professionnelle qu’elle a à cette date et, le cas échéant, les pressions d’ordre institutionnel qui lui sont imposées lorsqu’elle a été appelée à intervenir auprès de la cliente, il ne s’agit pas de moyens de défense recevables sur culpabilité.

[282]   Le fait que l’intimée tienne de tels propos et adopte l’attitude dénoncée par la plaignante, laquelle est supportée par la preuve, teinte inévitablement les actions qu’elle pose auprès d’elle et ne permet pas de considérer qu’elle est en mesure de faire preuve d’objectivité le 26 juin 2019 et d’agir dans l’intérêt de sa cliente.

[283]   Ce faisant, elle enfreint son obligation de faire tout en son pouvoir pour établir et maintenir une relation de confiance entre elle-même et sa cliente.

[284]   Sur un autre sujet, mais toujours dans les notes colligées par l’intimée en lien avec la rencontre du 26 juin 2019, elle écrit :

[285]   D’une part, le Conseil est perplexe sur l’interprétation qui doit être donnée à ces notes.

[286]   Elles soulèvent en effet la question de l’utilité d’avoir abordé avec la plaignante le consentement substitué aux soins d’une personne inapte prévu à l’article 12 C.c.Q. si, comme le soutient l’intimée tout au long de l’instance, elle considère la cliente apte à consentir à son hébergement au sein de la ressource Dorvilier?

[287]   D’autre part, de l’avis du Conseil, il y a lieu de souligner l’importance de distinguer ce que la cliente exprime vouloir ou désirer de son aptitude à consentir à un soin s’agissant de deux notions intrinsèquement différentes.

[288]   En l’instance, faut-il le rappeler, comme il y a absence de preuve démontrant que l’intimée a procédé aux évaluations requises et qu’elle connaît les particularités de la ressource Dorvilier, la preuve prépondérante ne permet pas de considérer que le 26 juin 2019, elle a les données suffisantes pour porter un jugement éclairé sur la situation de la cliente et ce faisant, pour agir dans l’intérêt de cette dernière.

[289]   S’agissant d’une condition préalable au respect de l’obligation déontologique imposant aux membres de l’Ordre d’agir avec objectivité et de tout faire pour établir et maintenir une relation de confiance avec la cliente et sa famille, il y a lieu de conclure qu’elle est en situation de contravention le 26 juin 2019.

[290]   Comme déjà mentionné, à cette date, l’intimée appelle au domicile de la plaignante.

[291]   La lecture des notes professionnelles colligées dans le dossier de la cliente nous apprend qu’elle souhaite alors « s’assurer que le climat n’est pas tendu à la maison ».

[292]   L’intimée indique qu’elle demande à parler avec la cliente et que la plaignante refuse.

[293]   Elle précise à cette dernière qu’elle veut seulement vérifier si la cliente va bien.

[294]   La plaignante répond à l’intimée « qu’ils n’ont pas le temps pour cela ».

[295]   La volonté de l’intimée, de s’assurer que la situation familiale de la cliente est adéquate et que cette dernière va bien, est une préoccupation qui, à première vue, semble appropriée d’un point de vue professionnel.

[296]   La plaignante plaide que l’intimée appelle pour avoir le pouls du climat à la maison et non pour prendre des nouvelles de la cliente. Elle laisse, de ce fait, entendre que l’intimée est animée par une forme de désintéressement face à l’intérêt de la cliente.

[297]   La preuve ne permet toutefois pas de soutenir une telle récrimination.

[298]   Faut-il le rappeler, l’enjeu ne se situe pas au niveau de l’intérêt que l’intimée porte à la cliente, mais au niveau des données insuffisantes qu’elle possède pour porter un jugement éclairé sur la situation et pour agir dans l’intérêt de sa cliente.

[299]   En effet, il est difficile d’ignorer le fait que la démarche de suivi téléphonique entreprise par l’intimée suppose qu’elle détient l’information pertinente justifiant sa crainte au niveau de l’ambiance générale au sein de la famille de la cliente, des conflits entre la plaignante et la cliente et des crises manifestées par cette dernière.

[300]   Or, rappelons-nous que l’intimée fait connaissance avec la cliente le 13 mai 2019 et qu’elle ne la revoit pas et ne lui reparle pas avant de l’appeler le 27 juin 2019.

[301]   Elle n’a donc réalisé qu’une seule rencontre en personne avec la cliente pendant laquelle elle était accompagnée de l’éducateur spécialisé du CRDITED.

[302]   Concernant la plaignante, l’intimée lui parle brièvement au téléphone le 11 avril 2019, la voit le 13 mai 2019 lorsqu’elle se rend à son domicile avec l’éducateur spécialisé du CRDITED et le 30 mai 2019, lorsque la plaignante se déplace au CLSC pour l’identification des ressources de répit qui lui sont disponibles.

[303]   Il appert de la preuve que le 13 mai 2019, la plaignante fait état de l’agressivité dont la cliente a fait preuve envers elle après avoir consommé de l’alcool l’ayant obligée à faire appel aux policiers.

[304]   La plaignante souligne par ailleurs à l’intimée que l’épisode d’agressivité manifesté par la cliente survient à la suite du vol d’argent qu’elle a commis et qu’il représente la punition qu’elle s’inflige par sentiment de culpabilité.

[305]   La plaignante partage à l’intimée sa volonté que la cliente entame un suivi psychologique afin que ses comportements d’agressivité fassent l’objet d’une évaluation.

[306]   Devant le Conseil, en défense, l’intimée affirme qu’elle restait préoccupée par la survenance d’un tel épisode d’agressivité manifesté par la cliente et par la sécurité de la plaignante qui semble minimiser la dangerosité de sa situation.

[307]   Il n’y a cependant aucune preuve démontrant qu’elle prend les moyens pour vérifier si l’information transmise par la plaignante le 13 mai 2019 fonde son appréhension.

[308]   En effet, en l’instance, rien n’indique que l’intimée entreprend les démarches pour déterminer si une telle situation d’agressivité est survenue antérieurement et postérieurement à l’événement rapporté par la plaignante et le cas échéant, à quelle fréquence, le nombre d’épisodes d’agressivité en général manifestée par la cliente depuis qu’elle a remplacé l’autre travailleuse sociale et la nature des conflits qui surviennent entre cette dernière et la plaignante.

[309]   Il n’y a rien non plus sur le traitement que l’intimée donne à la demande de services psychologiques formulée par la plaignante et sur son avis du bien-fondé d’une telle démarche psychologique comme solution possible à l’agressivité de la cliente.

[310]   Considérant les informations qui précèdent, comment l’intimée peut-elle raisonnablement et objectivement apprécier le niveau de dangerosité de la situation et justifier la crainte qui l’amène à intervenir auprès de la cliente le 27 juin 2019 afin de sonder le climat familial dans lequel elle se trouve depuis son retour auprès de la plaignante?

[311]   En outre de ces informations, la décision de l’intimée d’appeler au domicile de la plaignante le 27 juin 2019 alors qu’elle était absente lors de la rencontre du 25 juin 2019 avec la cliente, qu’elle n’a procédé à aucune évaluation de la situation de cette dernière et de son aptitude à consentir au soin envisagé, risquait d’être plus dommageable que bénéfique pour l’établissement et le maintien du lien de confiance entre elle-même et la cliente.

[312]   Pour le Conseil, une rencontre en personne en se rendant seule au domicile de la plaignante aurait été une démarche plus appropriée dans les circonstances pour tenter de rétablir la confiance.

[313]   D’ailleurs, il est difficile d’ignorer l’attitude de fermeture dont la cliente semble faire preuve le 27 juin 2019. Elle porte en effet à croire que la démarche que l’intimée entreprend auprès d’elle à cette date rompt définitivement la relation de confiance.

[314]   Il y a donc lieu de considérer que l’intimée est également en situation d’infraction le 27 juin 2019.

[315]   L’analyse attentive des actes posés par l’intimée les 25, 26 et 27 juin 2019 en considération des informations qu’elle possède à cette période amène le Conseil à conclure que, sous le chef 1, la plaignante établit à l’aide d’une preuve probante, claire et convaincante que l’intimée contrevient à l’article 3.01.04 du Code de déontologie (obligation de tout faire en son pouvoir pour établir et maintenir une relation de confiance entre lui-même et sa cliente) et à l’article 3.02.01 du Code de déontologie (obligation de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité).

[316]   Il y a donc lieu de déclarer l’intimée coupable des infractions fondées sur ces deux dispositions.

[317]   Néanmoins, en application des principes de l’arrêt Kienapple[15] interdisant les condamnations multiples pour la même infraction, sous le chef 1, le Conseil retient l’article 3.02.01 du Code de déontologie comme disposition de rattachement.

[318]   En l’instance, il s’agit de l’obligation déontologique la plus directement liée à la conduite blâmable grave opposable à l’intimée sous le chef à l’étude.

[319]   Ce faisant, il y a lieu de prononcer la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’article 3.01.04 du Code de déontologie.

[320]   Signalons d’entrée de jeu, qu’à l’exception de la période d’infraction plus étendue visée sous le chef 2 (laquelle inclut celle visée sous le chef 1), la plaignante reproche à l’intimée d’avoir contrevenu aux obligations prévues aux deux mêmes dispositions du Code de déontologie que celles invoquées sous le chef°1.

[321]   Bien que le libellé de ces dispositions apparaît au chef 1, aux fins de la détermination de la culpabilité ou de l’acquittement de l’intimée sous le chef à l’étude, rappelons seulement qu’à l’article 3.01.04 du Code de déontologie il est question de l’obligation de tout faire en son pouvoir pour établir et maintenir une relation de confiance entre lui-même et sa cliente et à l’article 3.02.01 du Code de déontologie, il est question du devoir de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité.

[322]   Mentionnons en outre que la cliente est aussi celle visée par le chef 2.

[323]   Également, les faits générateurs des infractions invoquées sous le chef 1 sont parmi ceux cités par la plaignante au soutien du chef 2.

[324]   Bref, force est de constater que l’étude de la preuve réalisée par le Conseil sous le chef 1 et les conclusions émises sous ce même chef sont pertinentes sous le chef 2.

[325]   Il n’est donc pas requis de reprendre l’analyse détaillée effectuée sous le chef 1, en ce qui concerne les 25, 26 et 27 juin 2019. Retenons que le Conseil en vient à un verdict de culpabilité en raison de l’infraction commise par l’intimée fondée sur l’article 3.02.01 du Code de déontologie.

[326]   Ces remarques préliminaires étant faites, mentionnons que sous le chef 2, la plaignante examine l’exercice de la profession par l’intimée plus particulièrement sous l’angle de l’obligation imposée aux membres de l’Ordre d’établir et de maintenir une relation de confiance entre elle-même et la cliente.

[327]   Elle soulève que l’intimée a contrevenu à cette obligation déontologique.

[328]   En revanche, cette dernière met de l’avant le fait qu’elle remplace l’autre travailleuse sociale alors que le processus d’hébergement impliquant la cliente est déjà en cours, le délai d’environ trois mois durant lequel elle a offert des services à la cliente et à sa famille (la plaignante) ainsi que la conduite de la plaignante qui fait obstacle à l’établissement et au maintien de la relation avec la cliente.

[329]   Les observations faites précédemment soulèvent donc la question de savoir si l’examen de la preuve et des autres actes posés par l’intimée entre le 11 avril 2019 et le mois de juillet 2019, soit la période visée par le chef 2, permet au Conseil de prononcer une déclaration de culpabilité relativement à une infraction distincte sous ce chef.

[330]   Le Conseil est d’avis que c’est effectivement le cas en ce qui concerne l’infraction fondée sur l’article 3.01.04 du Code de déontologie (obligation de tout faire en son pouvoir pour établir et maintenir une relation de confiance entre lui-même et sa cliente).

[331]   Au soutien de cette conclusion, soulignons que le devoir, qui incombe à l’intimée, de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité (prévu à l’article 3.02.01 du Code de déontologie – chef 1) constitue l’un des éléments parmi ceux à considérer dans l’analyse globale permettant de déterminer si elle respecte l’obligation déontologique de faire tout en son pouvoir pour établir et maintenir une relation de confiance entre lui-même et sa cliente.

[332]   On ne peut en effet ignorer que l’article 3.01.04 du Code de déontologie se situe à la rubrique 1 intitulée « Dispositions générales » de la section III du Code de déontologie, laquelle traite des devoirs et obligations envers le client, alors que l’article 3.02.01 du Code de déontologie se trouve à la rubrique 2 intitulée « Intégrité et objectivité » de cette même section.

[333]   Les autres devoirs et obligations envers le client sont énoncés aux rubriques subséquentes de la section III. On y trouve notamment celles intitulées « Disponibilité et diligence », « Responsabilité », « Indépendance et désintéressement », « Secret professionnel ».

[334]   Or, il est logique de penser que le fait pour l’intimée, de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité (l’article 3.02.01 du Code de déontologie), de faire preuve de disponibilité et de diligence, d’engager pleinement sa responsabilité civile, de subordonner son intérêt personnel à celui de sa cliente et de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession, participe à l’établissement et au maintien de la relation de confiance entre elle-même et sa cliente.

[335]   Il en est de même en ce qui a trait à la communication entre l’intimée, la cliente et la plaignante, sa curatrice désignée.

[336]   Sur ce dernier point, plus spécifiquement, soulignons qu’il ressort de la preuve que les premiers contacts que l’intimée a avec la plaignante et la cliente sont importants pour l’établissement de la confiance avec cette dernière et la plaignante s’agissant du seul membre de sa famille avec lequel elle intervient.

[337]   Ils représentent une étape charnière dans la relation professionnelle en donnant l’opportunité à l’intimée de recueillir les données suffisantes pour porter un jugement éclairé sur la situation de la cliente et pour agir dans l’intérêt de cette dernière.

[338]   En l’espèce, rappelons que, lorsque l’intimée rencontre la cliente pour la première fois le 13 mai 2019, elle n’est pas seule.

[339]   L’éducateur spécialisé du CRDITED l’accompagne.

[340]   Rappelons aussi que l’intimée ne revoit pas la cliente entre le 13 mai et le 25 juin 2019, et qu’à cette dernière date, l’intimée est absente le jour de la rencontre décisive qui a lieu dans l’établissement du CRDITED avec quatre intervenants du CRDITED.

[341]   L’intimée est donc privée d’être témoin du déroulement de cette rencontre qui permet à l’équipe du CRDITED d’être fixée sur le sort à donner à la ressource Dorvilier et sur les prochaines actions à poser auprès de la cliente.

[342]   Quant à la plaignante, l’intimée l’appelle le 11 avril 2019 et la voit en personne les 13 et 30 mai ainsi que le 25 juin 2019.

[343]   Cependant, comme déjà mentionné au chef 1, le 13 mai 2019, elle tient la rencontre conjointement avec l’éducateur spécialisé du CRDITED et le 25 juin 2019, elle compose l’équipe multidisciplinaire constituée principalement d’intervenants du CRDITED.

[344]   Le fait que l’intimée soit presque toujours en présence d’intervenants du CRDITED lorsqu’elle entre en relation avec la cliente et la plaignante risque non seulement de créer de la confusion sur le rôle qu’elle est appelée à jouer auprès de la cliente et des membres de l’équipe du CRDITED, mais cela risque aussi de nuire à son indépendance et ce faisant, à l’établissement et au maintien d’une relation de confiance entre elle-même et sa cliente.

[345]   Concernant la relation de confiance, il est difficile d’ignorer l’inférence logique que la cliente et la plaignante peuvent tirer de cette conduite de l’intimée, soit qu’elle fait alliance avec les intervenants du CRDITED et que ses actions visent l’atteinte des objectifs que ces derniers ont fixés.

[346]   Bref, une telle conduite de la part de l’intimée sème le doute sur son autonomie professionnelle et le caractère objectif des services qu’elle est en mesure de rendre à la cliente.

[347]   Cela est d’autant plus vrai dans le contexte où la preuve démontre que l’éducateur spécialisé du CRDITED a recours à ses services professionnels à la suite des refus opposés par la plaignante concernant deux propositions de ressources d’hébergement pour la cliente.

[348]   De l’avis du Conseil, dès le début de la relation professionnelle, l’intimée se trouve dans une position délicate qui aurait nécessité de sa part, une clarification au niveau du rôle de chacun des intervenants (ceux du CSLC et ceux du CRDITED) considérant le mandat déjà en cours d’exécution.

[349]   C’est d’ailleurs ce que l’autre travailleuse sociale qu’elle remplace fait d’emblée, le 4 février 2019, lorsque l’éducateur spécialisé du CRDITED et la psychoéducatrice de l’époque lui annoncent que la demande de priorisation pour l’hébergement de la cliente a été acceptée par le CRDITED.

[350]   Ajoutons que lorsque l’intimée rencontre la cliente et la plaignante, les discussions sont essentiellement orientées sur la recherche urgente d’une ressource d’hébergement pour la cliente en exécution de la mission du CRDITED.

[351]   Dans ce contexte, il est raisonnable de s’interroger à savoir si l’intimée comprend que sa prestation de services consiste à offrir des services de soutien psychosocial et d’accompagnement pour la cliente et sa famille dans la recherche d’une ressource d’hébergement pour la cliente et non à soutenir l’équipe du CRDITED dans la recherche d’une telle ressource.

[352]   L’incertitude qui entoure le rôle de l’intimée représente un enjeu majeur au niveau de l’établissement et du maintien d’une relation de confiance entre elle-même et sa cliente puisqu’en aucun temps, elle ne procède à une évaluation de la situation et de l’aptitude de cette dernière à consentir au soin jugé urgent par l’équipe du CRDITED.

[353]   Le fait qu’elle ne participe pas à la visite de la ressource Dorvilier qui a lieu le 14 juin 2019, ainsi que l’absence de démonstration qu’elle a une connaissance suffisante des particularités de cette ressource et qu’elle communique avec le conseil de famille (composé notamment de la sœur et du frère de la cliente), constituent des comportements qui sont également problématiques au niveau du développement du sentiment de confiance chez la plaignante alors qu’il s’agit d’une proche parente et la curatrice désignée de la cliente.

[354]   L’approbation quasi aveugle de l’intimée aux avis et aux recommandations formulés par les intervenants du CRDITED, c’est-à-dire, sans qu’elle ne remette jamais en cause l’urgence à trouver un hébergement pour la cliente ou le caractère opportun des ressources offertes à cette dernière, n’aide en rien à l’établissement et au maintien d’une relation de confiance entre elle-même et sa cliente ainsi qu’avec sa famille.

[355]   Il en va de même pour l’idée négative qu’elle semble se faire de la plaignante qu’elle connaît à peine, soit seulement depuis le 11 avril 2019, de l’exercice de ses fonctions comme curatrice désignée à la cliente et de l’opposition qu’elle manifeste à l’égard des hébergements proposés par le CRDITED alors qu’elle ne les a pas elle-même visitées et qu’elle ne dit rien sur son niveau de connaissances des différentes ressources offertes à la cliente.

[356]   Bien que l’intimée plaide avoir tout fait pour assurer le respect des droits de la cliente et la sauvegarde de l’autonomie de cette dernière, le fait qu’elle tienne compte des volontés et des préférences de celle-ci sans avoir évalué sa situation et son aptitude à consentir au soin proposé ne lui permettait pas de porter un jugement éclairé sur la situation et donc, d’agir dans son intérêt.

[357]   Le Conseil réitère qu’il s’agit d’une condition fondamentale pour établir et maintenir une relation de confiance avec la cliente et une proche parente comme la plaignante.

[358]   De surcroît, l’absence de démarche entreprise par l’intimée pour tenter de communiquer avec les proches de la cliente, dont sa sœur et son frère, est difficilement explicable sachant qu’il forme le conseil de famille et qu’elle sait depuis le 28 mai 2019, que la cliente ira passer deux semaines chez son frère pendant l’été 2019.

[359]   Une telle pratique est défavorable à l’établissement et au maintien d’une relation de confiance avec la cliente et sa famille puisqu’elle est, de ce fait, privée d’informations importantes qui auraient pu lui permettre d’infirmer ou de confirmer sa perception de la situation.

[360]   En somme, la preuve permet de retenir que l’intimée ne pouvait avoir une connaissance complète et objective de la situation de la cliente et de son aptitude à consentir au soin projeté, de la nature, des problèmes et de l’urgence rapportée par les intervenants du CRDITED ainsi que des solutions possibles et de leurs implications.

[361]   Le Conseil est donc incapable de retenir qu’elle était en mesure d’agir dans l’intérêt de la cliente pendant la période visée au chef 2.

[362]   Ce faisant, on ne peut considérer qu’elle a pris les moyens pour inspirer la confiance de cette dernière et de la plaignante, sa curatrice désignée.

[363]   Bien que le Conseil soit conscient du court laps de temps offert à l’intimée pour établir et maintenir une relation de confiance entre elle-même et sa cliente, ce facteur et le fait qu’elle remplace l’autre travailleuse sociale ne permettent pas de justifier sa conduite fautive à l’égard des différents aspects importants examinés précédemment.

[364]   Pour tous ces motifs, l’intimée doit être déclarée coupable, sous le chef 2, de l’infraction fondée sur l’article 3. 01.04 du Code de déontologie.

[365]   Le respect des principes de l’arrêt Kienapple[16] commande de prononcer la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’article 3.02.01 du Code de déontologie.

[366]   DÉCLARE l’intimée coupable des infractions fondées sur les articles 3.01.04 et 3.02.01 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

[367]   PRONONCE la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’article 3.01.04 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

[368]   DÉCLARE l’intimée coupable des infractions fondées sur les articles 3.01.04 et 3.02.01 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

[369]   PRONONCE la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’article 3.02.01 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

[370]   DEMANDE à la Secrétaire du Conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec d’entreprendre les démarches afin de poursuivre l’instruction de la plainte sur sanctions.

[371]   La plainte privée visant l’intimée est ainsi libellée :