Par un jugement du 9�juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annul�, � la demande de l'association Nature Environnement�17, l'arr�t� interpr�fectoral du 9�novembre 2021 qui avait accord� � l'�tablissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation unique pluriannuelle pour l'ensemble des pr�l�vements d'eau pour l'irrigation agricole r�alis�s dans ses bassins versants. De telles autorisations sont d�livr�es � des organismes uniques de gestion dans les territoires caract�ris�s par une insuffisance en eau. Ces organismes doivent ensuite r�partir les droits de pr�l�vements entre les irrigants dans des documents appel�s ��plans annuels de r�partition��.
Le tribunal a constat� que l'autorisation, valable jusqu'au 1er mars 2026, portait sur des niveaux de pr�l�vements (84 millions de m�tres cubes par an pour 2025-2026) similaires � ceux mentionn�s dans la premi�re autorisation de juillet 2016 qu'il avait annul�e en mai 2019, annulation qu'avait confirm�e la cour administrative d'appel de Bordeaux en juin 2021. Or, les juges avaient prononc� l'annulation en raison du caract�re excessif des volumes autoris�s et parce que l'autorisation avait pour cons�quence, du fait de la cr�ation de r�serves de substitution, une augmentation nette des pr�l�vements annuels, rappelle le tribunal dans un communiqu�. Normalement, les nouveaux pr�l�vements hivernaux servant au remplissage de ces r�serves sont cens�s �tre compens�s par une diminution des pr�l�vements estivaux.
Afin de permettre la poursuite de l'irrigation, le tribunal d�livre lui-m�me une autorisation de pr�l�vement provisoire, avec des volumes de pr�l�vement r�duits, dans l'attente de la d�livrance d'une nouvelle autorisation par les pr�fets. Il enjoint �galement � l'EPMP de d�poser des projets de plans de r�partition, pour les p�riodes de basses et de hautes eaux, dans un d�lai respectivement de quinze jours et de deux mois, et aux pr�fets de se prononcer dans des d�lais identiques. Le tribunal prononce une astreinte de 100�euros par jour de retard � l'encontre de l'EPMP et de l'�tat s'ils ne peuvent justifier de l'ex�cution du jugement dans les d�lais impartis.
��Cette d�cision est incoh�rente, r�agit Thierry Boudaud, pr�sident de la Coop de l'eau 79. Elle an�antit tout le travail de dialogue et de concertation mis en place depuis des ann�es sur le territoire pour permettre une r�partition raisonn�e, �quilibr�e et durable de la ressource, la prise en compte du changement climatique et la mise en �uvre de protocoles de gestion permettant d'anticiper les situations de crise. � Nature Environnement 17, de son c�t�, souhaite que ��cette situation [soit] saisie par les pr�fectures comme une opportunit� de mettre en place une r�elle gestion structurelle de la ressource en eau avec une diminution des pr�l�vements pour atteindre le bon �tat des masses d'eau �. Et de pr�venir�: ��Le d�r�glement climatique et la moindre disponibilit� � venir de la ressource en eau exigent une anticipation et une implication forte de l'�tat. �
